1 - DEFINITIONS

Blog :

Désigne un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes.

Utilisateur :

Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par VOYAGES ET DECOUVERTES, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de Blog disponible sur www.voyages-et-decouvertes.com pour créer son Blog.

Commentaires :

Désigne l’article qu’un visiteur insère sur un Blog permettant ainsi de rendre ce dernier interactif.

Internaute :

Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un Commentaire dans une page hébergée sur www.voyages-et-decouvertes.com.

Contenu :

Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par un utilisateur sur son Blog.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation du site www.voyages-et-decouvertes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.voyages-et-decouvertes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VOYAGES ET DECOUVERTES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.voyages-et-decouvertes.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.voyages-et-decouvertes.com a pour objet de fournir des articles de blog.

Le rédacteur s’efforce de fournir sur le site www.voyages-et-decouvertes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.voyages-et-decouvertes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.voyages-et-decouvertes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site www.voyages-et-decouvertes.com à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4 -LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

VOYAGES ET DECOUVERTES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.voyages-et-decouvertes.com.

VOYAGES ET DECOUVERTES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.voyages-et-decouvertes.com.

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE, CONTREFACONS ET CONDITIONS DE MODERATION DES ESPACES INTERACTIFS

Des espaces interactifs (commentaires, contact) sont à la disposition des utilisateurs. VOYAGES ET DECOUVERTES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Les commentaires sont modérés manuellement.

  • L’Internaute s'engage à ne pas inclure sur le Blog des commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides, des commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, des commentaires agressifs ou vulgaires, ni portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
  • Le contenu des propos de l’Internaute ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • L’Internaute ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • L’Internaute s’engage à ne pas mettre sur le Blog de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans l’accord préalable de VOYAGES ET DECOUVERTES (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par VOYAGES ET DECOUVERTES.
  • L’Internaute s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur le Blog, sauf sur autorisation de VOYAGES ET DECOUVERTES.
  • L’Internaute s'engage à ne pas inclure sur le Blog, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de VOYAGES ET DECOUVERTES.
  • L'Utilisateur autorise VOYAGES ET DECOUVERTES à faire la promotion de son Blog, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du Blog, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir de et/ou vers le Blog). VOYAGES ET DECOUVERTES ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
  • L’Internaute s'engage à ne pas inclure sur le Blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

VOYAGES ET DECOUVERTES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.voyages-et-decouvertes.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tahitileblog.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause VOYAGES ET DECOUVERTES ne collecte des informations personnelles relatives à l'internaute que pour le besoin de certains services proposés par le site www.voyages-et-decouvertes.com. L'internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'internaute du site www.voyages-et-decouvertes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.voyages-et-decouvertes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VOYAGES ET DECOUVERTES. Cependant, VOYAGES ET DECOUVERTES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.voyages-et-decouvertes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.voyages-et-decouvertes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées:

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique